Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aiybiz, accessible à l'adresse aiybiz.com.
La plateforme est éditée par :
AIYBIZ, SAS — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — SIREN 105 452 585 Président : Charlie Debuyser — Directeur général : Romain Laodicina-Levy
Aiybiz développe, opère et met à disposition des agents d'intelligence artificielle à destination des entreprises et professionnels (ci-après les « Clients »).
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'accès. L'Utilisateur doit être une personne physique majeure (18 ans révolus) ou une personne morale régulièrement immatriculée.
L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et complètes. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectuées via son compte. Tout usage suspect ou non autorisé doit être signalé sans délai à Aiybiz à l'adresse support@aiybiz.com.
Aiybiz met à disposition des Clients des agents d'intelligence artificielle spécialisés par domaine métier (finance, développement, commercial, ressources humaines, etc.). Ces agents sont développés, opérés et maintenus directement par Aiybiz.
Les agents peuvent s'intégrer aux outils tiers utilisés par le Client (tels que listés sur la plateforme), sous réserve que le Client autorise expressément chaque connexion.
Aiybiz met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité de ses agents. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et d'événements indépendants de la volonté d'Aiybiz.
L'accès aux agents Aiybiz est soumis à la souscription d'un abonnement dont les modalités (tarif, durée, nombre de sessions incluses) sont précisées sur la page Tarifs de la plateforme.
Les paiements sont traités par Stripe. Aiybiz ne stocke pas les informations complètes de carte bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 10.
Aiybiz se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable communiqué par email ou via la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs vaut acceptation.
L'ensemble des éléments de la plateforme (interface, design, code, agents IA et leur architecture, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive d'Aiybiz et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Aiybiz concède au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, limitée à l'accès et l'utilisation du service conformément aux présentes CGU.
Résultats générés (outputs) : sous réserve du paiement complet des frais d'abonnement, Aiybiz concède au Client une licence d'utilisation non exclusive des résultats produits par les agents pour ses besoins professionnels ou personnels. La situation juridique des œuvres générées par intelligence artificielle étant en cours d'évolution, cette licence est consentie dans les limites permises par le droit applicable.
Licence de promotion : le Client autorise Aiybiz à mentionner son nom et son logo à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite de sa part.
Il est interdit d'utiliser la plateforme ou les agents pour :
Aiybiz se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni remboursement en cas de violation grave.
En tant qu'opérateur et déployeur de systèmes d'intelligence artificielle, Aiybiz s'engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), notamment en matière de transparence, de supervision humaine et de gestion des risques, selon la classification applicable à chaque agent.
Le traitement des données est effectué conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité d'Aiybiz, disponible sur la plateforme.
Aiybiz ne garantit pas un accès ininterrompu à la plateforme. Sa responsabilité pour les dommages directs liés à un défaut avéré de fonctionnement de la plateforme est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage.
Aiybiz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, y compris les pertes de données, pertes d'exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
Ces limitations s'appliquent exclusivement dans le cadre de relations entre professionnels (B2B). Elles ne s'appliquent pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave d'Aiybiz.
Aiybiz peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email ou via la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.
Aiybiz peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Les présentes CGU s'adressent exclusivement à des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Le droit de la consommation ne leur est pas applicable.